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Les présentes conditions sont applicables à Albatross Foundation (www.albatrossglobal.org), Albatross Legal (www.albatrosslegal.org) et Create2donate (www.cretae2donate.org), ci-après dénommés séparément ou ensemble “Albatross” .
I. Clause de non-responsabilité
Albatross fournit les informations contenues dans ce site Internet uniquement à titre de ressource pour ses utilisateurs, sans aucune forme d’assurance. Bien qu’Albatross s’efforce de fournir un contenu de haute qualité sur son site, il ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de ces informations et ne sera donc pas responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages ou pertes subis par l’utilisateur qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations. De même, Albatross n’est pas responsable des erreurs, omissions ou altérations involontaires pouvant survenir lors de la divulgation du contenu de son site web. Les opinions exprimées sur le site web sont uniquement celles d’Albatross. Albatros ne garantit pas l’exactitude des données incluses dans sa publication et n’accepte pas la responsabilité des conséquences de leur utilisation.
II. Liens vers des sites Internet de tiers
Albatros fournit un certain nombre de liens vers des sites web de tiers pour la commodité de ses utilisateurs. L’inclusion de ces liens n’implique en aucun cas l’approbation d’Albatross. Dans la mesure où ces liens ne sont pas sous le contrôle d’Albatross, cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des opinions et déclarations qui y sont exprimées. Ceci s’applique également à tous les liens qui peuvent apparaître sur ces sites.
III. Liens vers les sites web d’Albatross
D’une manière générale, les sites Internet peuvent établir des liens avec les sites Web d’Albatross sans demander l’autorisation d’Albatross. Toutefois, ces liens doivent indiquer clairement qu’Albatross est la source des informations affichées et préserver l’intégrité des pages Web d’Albatross sans les modifier.
IV. Dénonciation
4.1 Procédure de dénonciation
Toute partie intéressée devrait signaler toute observation ou tout soupçon :
- fraude, vol ou mauvaise conduite financière
- Risques pour la sécurité ou violations des réglementations en matière de santé et de sécurité
- Discrimination, harcèlement ou autres violations des lois sur l’égalité en matière d’emploi
- Violation de la politique de l’entreprise ou des réglementations légales
- Tout autre comportement contraire à l’éthique, illégal ou inapproprié.
Les signalements peuvent être effectués par email info@albatrossglobal.org ou par courrier à Albatross, Domaine du Buis, 207 chemin du Buis, 42110 Pouilly les Feurs, France.
4.2 Confidentialité
Albatross traitera tous les rapports de dénonciation de manière confidentielle, dans la mesure du possible, tout en permettant une enquête approfondie. L’identité du dénonciateur ne sera pas divulguée sans son consentement, à moins que la loi ne l’exige.
4.3 Exigence de bonne foi
Les rapports doivent être faits de bonne foi, avec la conviction raisonnable que les informations fournies sont vraies. Toute personne convaincue d’avoir intentionnellement fait des rapports faux ou malveillants peut faire l’objet de mesures disciplinaires.
4.4 Processus d’enquête
Dès réception du rapport, l’Albatross :
- mène une enquête rapide, approfondie et impartiale
- Conserver la documentation des résultats et des mesures prises
- Prendre des mesures correctives si l’inconduite est confirmée.
4.5 Révision et amendement
Ces conditions seront revues périodiquement et pourront être modifiées pour refléter les changements dans les lois, les meilleures pratiques ou les changements organisationnels.
V. Conditions générales de vente
5.1 Acceptation de la commande
En passant une commande sur notre site web, vous acceptez les présentes conditions générales. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et à la confirmation du prix de la commande.
5.2 Prix et paiement
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés dans la devise applicable et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire et à l’exclusion des droits de douane applicables.
Sauf convention contraire expresse, le paiement est dû en utilisant le mode de paiement STRIPE inclus.
Nous nous réservons le droit d’adapter les prix à tout moment.
5.3 Expédition et livraison
Nous nous efforçons d’expédier toutes les commandes en temps voulu. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu et de la méthode d’expédition choisie. Albatross n’est pas responsable, directement ou indirectement, d’éventuels retards.
5.4 Exclusion de la responsabilité
Albatross n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation de ses produits et services, sauf si la loi l’exige expressément. Dans ce cas, la responsabilité est toujours limitée au coût de l’article acheté.
5.5 Modifications des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées si nécessaire et sans préavis. En continuant à utiliser notre site web, vous acceptez ces modifications.
VI. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant le langue française.
En cas de contestation ou litige, un accord amiable sera considéré. A défaut d’accord amiable, toute contestation ou litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
